“10 centimes par gigaoctet” : la proposition du PS qui pourrait faire exploser le coût de votre connexio...

L’ordre de grandeur est documenté par l’Arcep. Dans l’édition 2025 de L’État de l’internet en France, le régulateur indique que le trafic entrant vers les principaux fournisseurs d’accès a atteint 50,8 Tbit/s fin 2024. Cinq acteurs, Netflix, Akamai, Google, Meta et Amazon, concentrent 47 % de ce volume.

Ce que donnerait le barème dans la vie quotidienne

Dans son enquête annuelle Pour un numérique soutenable publiée en mai 2026, l’Arcep retient 200 Go par mois par abonnement internet fixe. À 0,10 €/Go, cela représente 20 € mensuels de taxe théorique par ligne fixe.

Le programme cible les plateformes avec une inconnue majeure : leur capacité à absorber ce coût ou à le répercuter dans les abonnements, la publicité, les prix, la qualité vidéo ou les conditions d’accès. Netflix indique qu’un flux en Ultra HD 4K peut consommer jusqu’à 7 Go/h. Un film de deux heures peut donc représenter environ 14 Go, soit 1,40 € avec le barème proposé. Un jeu vidéo AAA de 100 Go ajouterait 10 € au téléchargement.

Le gigaoctet, une unité fiscale explosive

Pris séparément, ces montants semblent supportables, mais agrégés à l’échelle d’une plateforme vidéo, d’un CDN, d’un réseau social ou d’un service de cloud gaming, ils changent de dimension. La donnée, longtemps perçue par les internautes comme un flux invisible derrière un forfait fixe ou mobile, deviendrait une assiette fiscale mesurée service par service.

L’enquête de l’Arcep rappelle aussi que les réseaux portent déjà une contrainte énergétique lourde. La consommation des réseaux fixes et mobiles se stabilise à 4,1 TWh en 2024, hors box internet et décodeurs TV. Cette stabilité recouvre deux dynamiques : les réseaux mobiles progressent avec les usages de données, tandis que les boucles locales fixes reculent grâce à la migration du cuivre vers la fibre.

Mesurer les flux, un casse-tête technique

Taxer le trafic Internet supposerait de mesurer et d’identifier chaque flux de données.

Franck Simon, président de France-IX, a alerté sur une logique voisine de taxation du trafic internet. Sa tribune porte sur une taxe au gigabit discutée dans un autre cadre budgétaire, avec un barème différent. Son argument technique vaut pour toute fiscalité bâtie sur la mesure des flux : identifier qui émet, qui reçoit, par quel chemin les données transitent et à quel moment elles entrent dans le champ fiscal.

Internet repose sur des routes multiples, des caches locaux, des points d’échange, des interconnexions privées, des CDN et des optimisations permanentes. Un même contenu peut venir d’un serveur proche, d’un cache d’opérateur ou d’une infrastructure située ailleurs en Europe.

Contournement et neutralité du net

Les grandes plateformes disposent de marges de manœuvre considérables dans la localisation de leurs serveurs, caches et interconnexions. Amsterdam, Francfort ou d’autres places européennes offrent déjà des infrastructures puissantes. Une taxe française assise sur les flux pourrait encourager des arbitrages défavorables à l’Hexagone : recettes inférieures aux promesses, latence accrue pour certains services, intérêt réduit à localiser du trafic en France.

Les grandes plateformes disposent d’une parade immédiate : déplacer leurs serveurs de quelques centaines de kilomètres, à Amsterdam ou Francfort.

La neutralité du net, consacrée en droit européen, repose sur le traitement égal des flux de données, quels que soient le contenu, le service, l’application, l’émetteur ou le destinataire. Une taxe visant certains flux, certaines plateformes ou certaines catégories de services soulèverait donc une difficulté sensible. Tout dépendrait de son écriture juridique, de son assiette, de ses seuils et de ses modalités de contrôle.

Le PS met le doigt sur une vraie question : qui finance les réseaux à l’heure où quelques acteurs concentrent une part massive du trafic ? Le barème donne une réponse très lisible politiquement, mais sa faiblesse tient à cette même simplicité : taxer le gigaoctet revient à transformer chaque flux numérique en événement fiscal potentiel.