Quand les sanctions internationales émises par Washington imposent une vie déconnectée à un magistrat français

Suite à un décret de Donald Trump contre la Cour pénale internationale (CPI), le juge français Nicolas Guillou n'a plus le droit d'accéder aux services numériques de certaines firmes américaines.

Les effets de la géopolitique peuvent s’inviter dans notre vie quotidienne, en particulier l'utilisation du digital. C’est l’expérience concrète vécue par un fonctionnaire français.

Nicolas Guillou est un magistrat français qui exerce en tant que juge à la Cour pénale internationale (CPI). Il a été élu à ce poste en mars 2024 pour un mandat de 10 ans : il préside actuellement la Chambre préliminaire I sur la situation dans l’État de Palestine. Pour mémoire, la CPI mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale : génocide, crime de guerre, crime contre l'humanité et crime d'agression. Or, en 2025, Donald Trump a renouvelé des sanctions contre la CPI.

Outre l’institution en tant que telle, ce décret présidentiel cible aussi des personnes physiques, parmi lesquelles le juge Nicolas Guillou. Dans notre monde irrigué par le digital, cela a des effets en cascade sur les applications qu'il utilise dans sa vie quotidienne.

Pour commencer, l’ensemble des comptes ouverts chez les fournisseurs américains (Amazon, Airbnb, Netflix, Paypal, etc.) sont immédiatement fermés. Les sociétés de livraison dont le capital est américain cessent de livrer les colis commandés, et le magistrat raconte qu’une réservation hôtelière prise pour un séjour en France a été bloquée par la plateforme Expedia au nom des sanctions dont il fait l’objet.

Cela se complique davantage avec l’interruption possible des moyens de paiement qui transitent par les réseaux Visa ou Mastercard. Il ne peut pas réaliser non plus des virements bancaires via des intermédiaires comme Western Union.

Dans un exposé qu’il a présenté lors du congrès de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) à la mi-octobre 2025, Nicolas Guillou a rappelé l’interdiction faite d’effectuer toute transaction avec une entreprise des USA, en dollar ou lorsque le billet vert est utilisé comme monnaie pivot pour la conversion.

Ce régime de sanctions concerne aujourd’hui quelque 15.000 personnes physiques ou morales dans le monde. Il s'agit essentiellement de membres de groupes terroristes reconnus comme Daech ou Al Qaida, de dictateurs ou de chefs d’organisations criminelles.

La nouveauté vient qu’il affecte désormais 9 magistrats en fonction dans une instance établie par le Droit international. Cette extension aux activités numériques déplace le champ d’application d’un tel décret présidentiel à l’usage de services très grand public.

C’est une illustration flagrante des effets de l’extraterritorialité du droit, ici celui des États-Unis, dans l’espace numérique. Avec des décisions politiques qui peuvent, avec le relais des fournisseurs des services connectés et les éditeurs d’applications, avoir des conséquences conduisant – selon les mots du magistrat – à "mener une existence des années 1990".

Voilà la confirmation que les acteurs du monde numérique jouent également un rôle politique et que la maîtrise de la souveraineté technologique est une nécessité.